1. Vendeur
Le site est exploité par Cuisinemonde, [Forme juridique, ex. SAS, SARL, micro-entreprise], immatriculée sous le numéro [Numéro SIREN / RCS], dont le siège est situé [Adresse complète du siège social]. Numéro de TVA : [Numéro de TVA intracommunautaire]. Contact : contact@cuisinemonde.shop — téléphone : [Numéro de téléphone].
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance sur le site entre le vendeur et tout consommateur (ci-après « le client »). Le client déclare les avoir lues et acceptées avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sont neufs. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager le vendeur pour des différences mineures. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé sans délai.
Cuisinemonde est un revendeur indépendant, non affilié aux marques présentées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse. La livraison en France métropolitaine est offerte. Les produits étant expédiés depuis la France, aucun droit de douane ni frais d'importation ne s'applique. Aucun autre frais n'est facturé au client. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, le prix total et les frais de livraison, accepte les CGV puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs et ne sont pas conservées par le vendeur. Le compte du client est débité à la validation de la commande.
7. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France et livrés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine, gratuitement. Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrés ; délai de livraison estimé : 3 à 7 jours ouvrés après l'expédition. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Le transfert des risques intervient à la prise de possession physique des produits par le client. Voir la politique de livraison.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation. Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du client. Les modalités et le modèle de formulaire figurent dans la politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle du fabricant, le vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions suivantes.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement n'a pas lieu dans un délai de trente jours, s'il entraîne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Ces droits résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur de mauvaise foi qui fait obstacle à la mise en œuvre de cette garantie encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros (article L.241-5 du Code de la consommation).
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@cuisinemonde.shop. Du lundi au vendredi — réponse sous un jour ouvré.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de notre service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [Nom du médiateur de la consommation] — [Site web du médiateur].
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur. En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026